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Toutes les actualités Défiscalisation Immobilière

  • Le marché de l'immobilier de plus en plus déprimé
    Par : Le figaro économie      Date : 26/02/2014

    cedil;aise couplées avec des prix élevés ne sont aps de nature à rassurer pour 2014 selon François Payelle, président de la Fédération des promoteurs immobiliers.

    L'objectif du gouvernement de construire 500 000 logements en france par an paraît de plus en plus difficile. 

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  • Un nouvel outil capable de scanner les données patrimoniales
    Par : les echos      Date : 19/11/2017

    Un arrêté pris le 14 novembre autorise temporairement de le ministère de l'Économie et des Finances à utiliser un algorithme pour détecter la fraude fiscale, capable d'analyser des milliers de données des contribuables, selon Les Échos.

    Le dispositif avait déjà été appliqué aux entreprises, puis pérennisé. Son élargissement aux citoyens est temporaire pour le moment -son expérimentation se fera sur une durée de deux ans- et servira à traquer les omissions fiscales.

    Pour ce faire, le logiciel en question peut calculer les "risques frauduleux" d'un dossier grâce à un traitement automatisé de nombreuses données appelé "data mining", permettant de détecter rapidement de potentiels fraudeurs. Ce sont ensuite aux agents du fisc de procéder à des contrôles des personnes.

     

    La CNIL demande des garanties

    Le type de données analysées inclut l'identité des contribuables, leur adresse postale ou mail et leur situation professionnelle, ainsi que les données bancaires, fiscales et patrimoniales, toujours selon le quotidien économique.

    La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie à ce sujet par Bercy. Elle a souligné l'importance d'instaurer certaines garanties, par exemple en limitant l'usage du logiciel aux fraudes les plus importantes, à certaines catégories de contribuables ou à certaines régions.

    Elle ajoute que ce "data mining" doit rester un outil d'aide aux agents et pas un outil de "profiling" servant à identifier directement les fraudeurs. La CNIL indique par ailleurs qu'elle devra émettre un autre avis si le dispositif venait à être généralisé.

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