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Un nouvel outil capable de scanner les données patrimoniales


Date : 19/11/2017
Par : les echos


C'est la nouvelle arme de Bercy pour lutter contre la fraude fiscale. Un arrêté pris le 14 novembre autorise temporairement de le ministère de l'Économie et des Finances à utiliser un algorithme pour détecter la fraude fiscale, capable d'analyser des milliers de données des contribuables, selon Les Échos.

Le dispositif avait déjà été appliqué aux entreprises, puis pérennisé. Son élargissement aux citoyens est temporaire pour le moment -son expérimentation se fera sur une durée de deux ans- et servira à traquer les omissions fiscales.

Pour ce faire, le logiciel en question peut calculer les "risques frauduleux" d'un dossier grâce à un traitement automatisé de nombreuses données appelé "data mining", permettant de détecter rapidement de potentiels fraudeurs. Ce sont ensuite aux agents du fisc de procéder à des contrôles des personnes.

 

La CNIL demande des garanties

Le type de données analysées inclut l'identité des contribuables, leur adresse postale ou mail et leur situation professionnelle, ainsi que les données bancaires, fiscales et patrimoniales, toujours selon le quotidien économique.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a été saisie à ce sujet par Bercy. Elle a souligné l'importance d'instaurer certaines garanties, par exemple en limitant l'usage du logiciel aux fraudes les plus importantes, à certaines catégories de contribuables ou à certaines régions.

Elle ajoute que ce "data mining" doit rester un outil d'aide aux agents et pas un outil de "profiling" servant à identifier directement les fraudeurs. La CNIL indique par ailleurs qu'elle devra émettre un autre avis si le dispositif venait à être généralisé.